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 News
of Clermont l'hérault |
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C. FOURNITURES
Marchés formalisés
Marchés à procédure adaptée (MAPA)
A.A.P.C. n° 2007/11 MAPA
Règlement de la consultation
Fourniture, installation et maintenance d'horodateurs solaires
pour gérer le stationnement
à Clermont l'Hérault.
Marché à bon de commande.
1- POUVOIR ADJUDICATEUR/ ORGANISME ACHETEUR : Commune de Clermont l'Hérault – BP 1 – 34800 Clermont l'Hérault – Tél : 04 67 88 87 00 - Fax : 04 67 96 30 34.
2-OBJET DU MARCHE : Fourniture, installation et maintenance d'horodateurs solaires pour gérer le stationnement à Clermont l'Hérault. Marché public de fournitures.
3-CARACTERISTIQUES PRINCIPALES:
Tranche ferme : acquisition de 2 Mmunicipaux au fonctionnement et à la maintenance de base.
Tranche conditionnelle : contrat de maintenance.
4 – DUREE DU MARCHE :
- de sa notification au 31 décembre 2007.
- reconductible 1 fois pour la période du 1er janvier 2008 au 31 décembre 2008.
5 - CONDITIONS RELATIVES AU MARCHE :
Les sommes dues aux titulaires et aux sous-traitants de premier rang éventuels seront mandatées dans le délai global de 45 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes consécutives à l'admission du matériel.
6 - CONDITIONS DE PARTICIPATION :
Les offres des candidats seront entièrement rédigées en langue française et exprimées en euros.
Les candidats produiront un dossier complet sur support papier et sous enveloppe cachetée, contenant les pièces suivantes, rédigées en langue française, datées et signées par une personne ayant la compétence juridique pour engager l'entreprise.
Ce dossier se composera de :
-La candidature : lettre de candidature (imprimé DC4) ;renseignements permettant d’évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat (imprimé DC5); attestations et certificats prouvant que l'entreprise a satisfait à ses obligations fiscales et sociales au 31 décembre 2006 (type imprimé DC7); preuve de la capacité de l'entreprise attestant de sa compétence à réaliser la prestation objet du marché apportée par tout moyen (renseignements indiqués dans le DC5, expérience et/ou liste des références récentes concernant des prestations similaires en indiquant les montants, les dates, les destinataires privés et publics); - la copie des polices d'assurance en cours de validité.
Le pouvoir adjudicateur pourra demander de compléter tout dossier de candidature incomplet dans un délai de 5 jours avant de procéder à son examen.
-L'offre : AAPC valant règlement de consultation, l'acte d'engagement valant cahier des clauses particulières, cahier des charges techniques, descriptif quantitatif (devis), notices techniques des produits proposés par le candidat, le catalogue des prix du fournisseur si existant.
Le maître d'ouvrage négociera avec les candidats sur tout ou partie de l'offre.
7- CRITERES D'ATTRIBUTION :
La Ville de Clermont l'Hérault choisira librement l’offre qu’elle juge la plus intéressante en application des critères suivants:
- valeur technique, prix et esthétique du matériel.
Les erreurs de multiplication, d’addition ou de report qui pourraient figurer dans la décomposition des prix unitaires et forfaitaires seront rectifiées.
A l’issue du choix du titulaire du présent marché, les candidats non retenus seront informés du rejet de leur offre. Le candidat retenu disposera de 6 jours pour fournir les documents prévus à l'article 46 du code des marchés publics. A défaut, son offre ne sera pas retenue.
8- DUREE DE VALIDITE DES OFFRES : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
9 – RENSEIGNEMENTS ADMINISTRATIFS : service marchés de la Mairie
11 - DOSSIER DE CONSULTATION : à retirer par courriel à ghislaine.baure@clermont-herault.com.
12 - CONDITIONS D'ENVOI OU DE REMISE DES PLIS :
Les offres ne pourront pas être communiquées par voie électronique.
Les candidats transmettront leurs candidatures (Enveloppes intérieures n°1 portant mentions de l'entreprise, et Références et attestations) et leurs offres (Enveloppes intérieures n°2 portant mentions de l'entreprise et Offre) avant le mercredi 12 septembre 2007 à 17h00 à Mairie de Clermont l'Hérault - Service Marchés - BP n°1 -34800 Clermont l'Hérault, sous enveloppe cachetée (Enveloppe extérieure) portant la mention "acquisition d’horodateurs –Ne pas ouvrir avant la séance".
13 – DATE D'ENVOI A LA PUBLICATION : le 17 août 2007.
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